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Bien que généraliste, notre cabinet a développé une expertise particulière dans différents domaines.

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ACTUALITÉS

Expropriation : l’indemnité d’occupation ne peut être fixée dans la procédure d’indemnisation

Publié le : 20/10/2026 20 octobre oct. 10 2026 18h44 18 44
Droit immobilier
Expropriation : l’indemnité d’occupation ne peut être fixée dans la procédure d’indemnisation
Lorsqu’...
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Violences conjugales : les données transmises aux organismes sociaux mieux encadrées

Publié le : 16/10/2026 16 octobre oct. 10 2026 18h00 18 00
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
Violences conjugales : les données transmises aux organismes sociaux mieux encadrées
L’aide...
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Placement en famille d’accueil : la CEDH sanctionne l’inexécution des décisions de réunification familiale et la rupture du lien mère-enfant

Publié le : 16/10/2026 16 octobre oct. 10 2026 11h40 11 40
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Placement en famille d’accueil : la CEDH sanctionne l’inexécution des décisions de réunification familiale et la rupture du lien mère-enfant
La rupt...
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APL versée au propriétaire : sécuriser son loyer avec le tiers payant

Publié le : 14/10/2026 14 octobre oct. 10 2026 17h24 17 24
Droit immobilier
APL versée au propriétaire : sécuriser son loyer avec le tiers payant
Le vers...
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Divorce étranger : reconnaissance et inégalité entre époux

Publié le : 12/10/2026 12 octobre oct. 10 2026 15h30 15 30
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Divorce étranger : reconnaissance et inégalité entre époux
Un trib...
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Loi intégrale contre les violences sexuelles et sexistes : de quoi s'agit-il ?

Publié le : 09/10/2026 09 octobre oct. 10 2026 13h24 13 24
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
Loi intégrale contre les violences sexuelles et sexistes : de quoi s'agit-il ?
La prop...
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