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Bien que généraliste, notre cabinet a développé une expertise particulière dans différents domaines.

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ACTUALITÉS

Charges de copropriété : une mise en demeure imprécise ne permet pas d'obtenir l'exigibilité anticipée des sommes dues

Publié le : 08/07/2026 08 juillet juil. 07 2026 13h29 13 29
Droit immobilier / Copropriété
Charges de copropriété : une mise en demeure imprécise ne permet pas d'obtenir l'exigibilité anticipée des sommes dues
La proc...
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Frais bancaires lors d’une succession : suppression des cas de gratuité

Publié le : 03/07/2026 03 juillet juil. 07 2026 12h19 12 19
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Frais bancaires lors d’une succession : suppression des cas de gratuité
Des règ...
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Copropriété : une mise en demeure imprécise bloque le recouvrement

Publié le : 01/07/2026 01 juillet juil. 07 2026 07h59 07 59
Droit immobilier / Copropriété
Copropriété : une mise en demeure imprécise bloque le recouvrement
Le synd...
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Le collatéral engagé dans un PACS ne peut pas bénéficier de l’exonération prévue par l’art. 796-0-ter du CGI : fondement et portée de la jurisprudence

Publié le : 29/06/2026 29 juin juin 06 2026 12h01 12 01
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
Le collatéral engagé dans un PACS ne peut pas bénéficier de l’exonération prévue par l’art. 796-0-ter du CGI : fondement et portée de la jurisprudence
Quelque...
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Inceste et violences sexuelles faites aux enfants propositions Ciivise

Publié le : 26/06/2026 26 juin juin 06 2026 08h41 08 41
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
Inceste et violences sexuelles faites aux enfants propositions Ciivise
En nove...
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Exonération totale de droits de succession entre frères et sœurs (CGI, art. 796-0 ter) : attention de ne pas confondre « domicile commun » et « résidence commune »

Publié le : 25/06/2026 25 juin juin 06 2026 13h47 13 47
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Exonération totale de droits de succession entre frères et sœurs (CGI, art. 796-0 ter) : attention de ne pas confondre « domicile commun » et « résidence commune »
L’exoné...
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