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ACTUALITÉS

Nullité d’un testament pour insanité d’esprit : le légataire particulier révoqué par un testament postérieur n’a pas qualité pour agir

Publié le : 19/03/2026 19 mars mars 03 2026 13h24 13 24
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Une per...
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Réouverture du guichet MaPrimeRénov’ : quelles sont les nouvelles modalités du dispositif ?

Publié le : 06/03/2026 06 mars mars 03 2026 17h50 17 50
Droit immobilier / Droit de la construction
Réouverture du guichet MaPrimeRénov’ : quelles sont les nouvelles modalités du dispositif ?
Le guic...
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Reloger les femmes victimes de violences conjugales

Publié le : 06/03/2026 06 mars mars 03 2026 16h30 16 30
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
Reloger les femmes victimes de violences conjugales
L’unio...
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Vente d’un terrain en zone inondable : obligation de mise à jour de l’état des risques entre la promesse et l’acte authentique de vente !

Publié le : 03/03/2026 03 mars mars 03 2026 17h39 17 39
Droit immobilier / Droit de la propriété
Vente d’un terrain en zone inondable : obligation de mise à jour de l’état des risques entre la promesse et l’acte authentique de vente !
Par pro...
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Mesure de curatelle : obligation d’informer le majeur protégé de son droit à la désignation d’un avocat d’office

Publié le : 02/03/2026 02 mars mars 03 2026 16h40 16 40
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Mesure de curatelle : obligation d’informer le majeur protégé de son droit à la désignation d’un avocat d’office
Un juge...
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La lutte contre les violences faites aux femmes : état des lieux

Publié le : 27/02/2026 27 février févr. 02 2026 15h52 15 52
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
La lutte contre les violences faites aux femmes : état des lieux
Les act...
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