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Bien que généraliste, notre cabinet a développé une expertise particulière dans différents domaines.

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ACTUALITÉS

Instruction en famille sans autorisation : condamnation des parents

Publié le : 23/06/2026 23 juin juin 06 2026 08h49 08 49
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
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Deux pa...
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Logement décent : distinction entre exécution forcée et action indemnitaire

Publié le : 17/06/2026 17 juin juin 06 2026 15h56 15 56
Droit immobilier / Baux d'habitation
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Le loca...
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L’annulation du mariage pour erreur sur les qualités essentielles de son épouse se prescrit en cinq ans à compter de la célébration du mariage

Publié le : 15/06/2026 15 juin juin 06 2026 10h37 10 37
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
L’annulation du mariage pour erreur sur les qualités essentielles de son épouse se prescrit en cinq ans à compter de la célébration du mariage
Un coup...
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Assurance dommages-ouvrage : la responsabilité contractuelle de droit commun écartée

Publié le : 12/06/2026 12 juin juin 06 2026 12h44 12 44
Droit immobilier / Droit de la construction
Assurance dommages-ouvrage : la responsabilité contractuelle de droit commun écartée
En mati...
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Le parent ayant assumé seul les charges peut obtenir une contribution rétroactive sans détailler chaque dépense !

Publié le : 08/06/2026 08 juin juin 06 2026 16h39 16 39
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Le parent ayant assumé seul les charges peut obtenir une contribution rétroactive sans détailler chaque dépense !
Une mèr...
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Construction : éligibilité au fonds de prévention du phénomène de mouvements de terrain

Publié le : 05/06/2026 05 juin juin 06 2026 18h03 18 03
Droit immobilier / Droit de la construction
Construction : éligibilité au fonds de prévention du phénomène de mouvements de terrain
L’arrêt...
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