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Bien que généraliste, notre cabinet a développé une expertise particulière dans différents domaines.

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ACTUALITÉS

Loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles : le CESE pose les conditions de réussite de la future loi

Publié le : 07/08/2026 07 août août 08 2026 14h50 14 50
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
Loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles : le CESE pose les conditions de réussite de la future loi
Saisi p...
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Assurance construction : le dépassement du montant maximal garanti peut exclure toute couverture

Publié le : 07/08/2026 07 août août 08 2026 08h38 08 38
Droit immobilier / Droit de la construction
Assurance construction : le dépassement du montant maximal garanti peut exclure toute couverture
Lorsqu'...
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Succession : une révocation de donation frauduleuse peut constituer un recel successoral

Publié le : 06/08/2026 06 août août 08 2026 16h24 16 24
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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La révo...
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Servitude de passage : tous les propriétaires voisins n'ont pas à être appelés en justice

Publié le : 04/08/2026 04 août août 08 2026 14h03 14 03
Droit immobilier / Droit de la propriété
Servitude de passage : tous les propriétaires voisins n'ont pas à être appelés en justice
La dema...
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GPA à l'étranger : l'exequatur reconnaît la filiation, pas une adoption plénière

Publié le : 03/08/2026 03 août août 08 2026 14h33 14 33
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
GPA à l'étranger : l'exequatur reconnaît la filiation, pas une adoption plénière
En prin...
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Désignation d'un administrateur provisoire l'absence de syndic s'apprécie au jour du jugement

Publié le : 28/07/2026 28 juillet juil. 07 2026 18h18 18 18
Droit immobilier / Copropriété
Désignation d'un administrateur provisoire l'absence de syndic s'apprécie au jour du jugement
La dési...
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