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Bien que généraliste, notre cabinet a développé une expertise particulière dans différents domaines.

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ACTUALITÉS

Logement social : le juge ne peut imposer directement un relogement au bailleur

Publié le : 02/09/2026 02 septembre sept. 09 2026 11h57 11 57
Droit immobilier / Baux d'habitation
Logement social : le juge ne peut imposer directement un relogement au bailleur
Un bail...
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Interdiction de sortie du territoire : la mesure peut-elle être limitée au seul parent présentant un risque d'enlèvement ?

Publié le : 31/08/2026 31 août août 08 2026 09h53 09 53
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Interdiction de sortie du territoire : la mesure peut-elle être limitée au seul parent présentant un risque d'enlèvement ?
Deux en...
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Permis de construire : un dossier incomplet ne suffit pas

Publié le : 28/08/2026 28 août août 08 2026 17h40 17 40
Droit immobilier / Droit de la construction
Permis de construire : un dossier incomplet ne suffit pas
L'incom...
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Recel successoral et dissimulation d'une donation

Publié le : 28/08/2026 28 août août 08 2026 10h08 10 08
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Recel successoral et dissimulation d'une donation
À la su...
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Copropriété : un syndicat secondaire ne peut recouvrer les charges du syndicat principal sans mandat exprès

Publié le : 25/08/2026 25 août août 08 2026 11h47 11 47
Droit immobilier / Copropriété
Copropriété : un syndicat secondaire ne peut recouvrer les charges du syndicat principal sans mandat exprès
Le synd...
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Autorité parentale et droit de visite en espace de rencontre

Publié le : 24/08/2026 24 août août 08 2026 12h37 12 37
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Autorité parentale et droit de visite en espace de rencontre
Un père...
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