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ACTUALITÉS

Questionnaire dans les écoles sur les violences sexuelles : quelles sont les modalités ?

Publié le : 30/10/2026 30 octobre oct. 10 2026 08h13 08 13
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
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Un ques...

Bornage d’un bien commun : attention au délai pour agir !

Publié le : 27/10/2026 27 octobre oct. 10 2026 14h22 14 22
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
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Deux ép...

Construction : les compétences du maître d’ouvrage et la responsabilité du sous-traitant précisées

Publié le : 23/10/2026 23 octobre oct. 10 2026 10h57 10 57
Droit immobilier / Droit de la construction
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Proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

Publié le : 23/10/2026 23 octobre oct. 10 2026 09h56 09 56
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Expropriation : l’indemnité d’occupation ne peut être fixée dans la procédure d’indemnisation

Publié le : 20/10/2026 20 octobre oct. 10 2026 18h44 18 44
Droit immobilier
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Lorsqu’...

Violences conjugales : les données transmises aux organismes sociaux mieux encadrées

Publié le : 16/10/2026 16 octobre oct. 10 2026 18h00 18 00
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
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L’aide...
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