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Bien que généraliste, notre cabinet a développé une expertise particulière dans différents domaines.

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ACTUALITÉS

Copropriété : une mise en demeure imprécise bloque le recouvrement

Publié le : 01/07/2026 01 juillet juil. 07 2026 07h59 07 59
Droit immobilier / Copropriété
Le synd...
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Le collatéral engagé dans un PACS ne peut pas bénéficier de l’exonération prévue par l’art. 796-0-ter du CGI : fondement et portée de la jurisprudence

Publié le : 29/06/2026 29 juin juin 06 2026 12h01 12 01
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
Le collatéral engagé dans un PACS ne peut pas bénéficier de l’exonération prévue par l’art. 796-0-ter du CGI : fondement et portée de la jurisprudence
Quelque...
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Inceste et violences sexuelles faites aux enfants propositions Ciivise

Publié le : 26/06/2026 26 juin juin 06 2026 08h41 08 41
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
Inceste et violences sexuelles faites aux enfants propositions Ciivise
En nove...
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Exonération totale de droits de succession entre frères et sœurs (CGI, art. 796-0 ter) : attention de ne pas confondre « domicile commun » et « résidence commune »

Publié le : 25/06/2026 25 juin juin 06 2026 13h47 13 47
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Exonération totale de droits de succession entre frères et sœurs (CGI, art. 796-0 ter) : attention de ne pas confondre « domicile commun » et « résidence commune »
L’exoné...
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Cotisations 2026 : un arrêté qui confirme les règles applicables au logement social

Publié le : 25/06/2026 25 juin juin 06 2026 10h16 10 16
Droit immobilier / Baux d'habitation
Cotisations 2026 : un arrêté qui confirme les règles applicables au logement social
Publié...
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Instruction en famille sans autorisation : condamnation des parents

Publié le : 23/06/2026 23 juin juin 06 2026 08h49 08 49
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Instruction en famille sans autorisation : condamnation des parents
Deux pa...
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