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Droit pénal
Bienvenue sur la page dédiée au droit pénal de notre cabinet d'avocats basé à Toulouse. Nous offrons une assistance juridique complète et une défense rigoureuse pour nos clients confrontés à des procédures pénales. Notre équipe d'avocats expérimentés est déterminée à protéger vos droits et à vous accompagner à chaque étape de la procédure judiciaire.
Conscients des conséquences personnelles et professionnelles que peut avoir une perte de permis, nous vous offrons une défense rigoureuse et stratégique, adaptée à chaque situation. Nous analysons les procédures, détectons les éventuelles irrégularités et construisons les arguments juridiques les plus pertinents pour protéger votre permis de conduire.
Nous assurons votre représentation devant les juridictions compétentes (tribunal de police, tribunal correctionnel) et vous assistons également dans les démarches administratives auprès de la préfecture ou du ministère de l’Intérieur (recours en référé, contestation de décisions de suspension ou d’invalidation du permis, etc.).
Notre objectif : préserver votre droit à conduire, limiter les sanctions et vous conseiller à chaque étape, avec réactivité, clarté et efficacité.
Procédures Pénales
Garde à Vue
La garde à vue est une mesure privative de liberté qui peut être particulièrement stressante et désorientante. À Toulouse, notre cabinet intervient rapidement pour assurer le respect de vos droits durant cette période critique. Nous vous conseillons sur la conduite à tenir et nous assurons une présence juridique à vos côtés.Comparution Immédiate
La comparution immédiate est une procédure accélérée qui nécessite une réaction rapide et efficace de la part de votre avocat. Nous vous défendons avec vigueur pour garantir que vos droits sont protégés et que votre voix est entendue.Audition Libre
L'audition libre est une procédure où vous êtes entendu par les forces de l'ordre sans être placé en garde à vue. Notre rôle est de vous accompagner durant cette audition pour veiller à ce que vos déclarations soient recueillies de manière équitable et sans pression.Convocation par Officier de Police Judiciaire
Être convoqué par un officier de police judiciaire peut être intimidant. Nous vous préparons à cette convocation et vous assistons pour vous assurer que vos droits sont pleinement respectés.Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité (CRPC)
La CRPC est une procédure où vous reconnaissez les faits qui vous sont reprochés en échange d'une peine réduite. Notre cabinet vous conseille sur l'opportunité de recourir à cette procédure et vous assiste tout au long du processus.Déferrement au Palais de Justice
Le déferrement est une étape cruciale où vous êtes présenté devant le procureur de la République. Nous intervenons pour vous accompagner durant le déferrement mais surtout pour plaider en votre faveur et obtenir, si possible, une mesure alternative à la détention provisoire lors du débat devant le Juge des libertés et de la détention.Cour d'Assises et Cours Criminelle
Mise en Examen et Information Judiciaire
La mise en examen marque le début d'une information judiciaire. Nous vous défendons activement pour contester les charges retenues contre vous et pour obtenir votre mise hors de cause.Détention Provisoire et Aménagement de Peine
La détention provisoire est une mesure restrictive qui peut être contestée. Nous œuvrons pour obtenir votre libération ou un aménagement de peine, en présentant des arguments solides et des garanties de représentation.Crimes et Indemnisation
Conditions de Détention Indigne
Si vous ou un proche êtes confronté à des conditions de détention indignes, notre cabinet intervient pour faire respecter vos droits fondamentaux et obtenir des améliorations ou des compensations.Fonds de Garantie des Victimes (SARVI, CIVI)
Les victimes d'infractions pénales peuvent prétendre à une indemnisation via le SARVI ou la CIVI. Nous vous assistons dans les démarches pour obtenir une indemnisation juste et rapide.DROIT ROUTIER
Notre cabinet vous accompagne dans toutes vos démarches liées au droit routier, que vous soyez un particulier ou un professionnel de la route. Nous intervenons rapidement pour défendre vos droits face aux infractions au Code de la route : excès de vitesse, conduite sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants, retrait de points, suspension ou annulation de permis, contestation de PV automatisés, etc.Conscients des conséquences personnelles et professionnelles que peut avoir une perte de permis, nous vous offrons une défense rigoureuse et stratégique, adaptée à chaque situation. Nous analysons les procédures, détectons les éventuelles irrégularités et construisons les arguments juridiques les plus pertinents pour protéger votre permis de conduire.
Nous assurons votre représentation devant les juridictions compétentes (tribunal de police, tribunal correctionnel) et vous assistons également dans les démarches administratives auprès de la préfecture ou du ministère de l’Intérieur (recours en référé, contestation de décisions de suspension ou d’invalidation du permis, etc.).
Notre objectif : préserver votre droit à conduire, limiter les sanctions et vous conseiller à chaque étape, avec réactivité, clarté et efficacité.